Dans un contexte particulier de baisse des subventions publiques, les clubs de rugby recherchent de plus en plus de financements privés. Entre mécénat et partenariat, la distinction peut s’avérer délicate, avec un risque fiscal souvent sous-estimé par les dirigeants : la requalification du mécénat en opération de partenariat.
Qu’est-ce que le partenariat ?
Le partenariat – ou sponsoring – répond à une logique commerciale. L’entreprise partenaire apporte un soutien financier, matériel ou en services au club en échange d’une visibilité (logo sur le maillot, panneau publicitaire, publication sur les réseaux sociaux du club, etc.) ou d’un avantage précis (invitations, espace VIP, etc.).
Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat obéit quant à lui à une logique bien différente. Il s’agit d’un soutien apporté à une structure d’intérêt général (club de rugby) sans contrepartie directe proportionnée au don. L’entreprise mécène peut alors bénéficier de la réduction d’impôt prévue par le régime fiscal du mécénat.
La différence entre partenariat et mécénat repose ainsi sur l’existence d’une contrepartie, mais en pratique, la distinction n’est pas toujours évidente.
Quels sont les risques d’une mauvaise qualification ?
Les dirigeants de clubs sont tentés de témoigner leur reconnaissance à leurs mécènes en leur offrant de la visibilité. Or, dès lors que cette visibilité devient comparable à une prestation publicitaire, l’administration fiscale peut considérer qu’il ne s’agit non plus d’un mécénat, mais d’un partenariat déguisé.
Le risque de requalification est particulièrement élevé notamment lorsque :
- le logo de l’entreprise est fortement mis en avant ;
- le club multiplie les publications promotionnelles sur son site internet ou sur ses réseaux sociaux ;
- des espaces VIP ou des opérations de relations publiques sont proposés ;
- l’entreprise utilise l’image du club dans sa communication commerciale ;
- le mécène est également partenaire du club (l’entreprise verse son soutien au club en le scindant en deux parties, une en mécénat et l’autre en partenariat).
La qualification retenue par les parties importe peu. C’est l’administration qui apprécie concrètement les contreparties accordées et leur proportion par rapport au montant versé.
Les conséquences peuvent être importantes. Pour l’entreprise, la réduction fiscale obtenue au titre du mécénat pourrait être remise en cause. Pour le club, une requalification peut entraîner un assujettissement à la TVA ou une fiscalisation des recettes concernées, lesquelles peuvent rapidement se chiffrer à plusieurs milliers d’euros !
Quelques points de vigilance
- L’apposition du logo sur les maillots ou supports visibles du public relève du partenariat.
- L’accumulation de petits avantages peut suffire à caractériser un partenariat.
- L’intitulé « convention de mécénat » ou même l’établissement d’un CERFA ne protègent pas d’une requalification en opération de partenariat.
- Attention aux réseaux sociaux : des publications répétées ou promotionnelles peuvent caractériser une contrepartie publicitaire.
Les bons réflexes
- Identifier l’objectif du soutien financier
- Formaliser systématiquement la relation par une convention écrite
- Identifier clairement s’il s’agit d’un mécénat ou d’un partenariat
- Valoriser précisément les contreparties accordées
- Conserver les justificatifs des versements et des engagements réciproques
- Se faire accompagner par un professionnel en cas de doute
