« L’atteinte à l’intérêt supérieur du rugby », ça veut dire quoi ?

L’infraction « atteinte à l’intérêt supérieur du rugby » vise tous les comportements impliquant un licencié ou une association qui ternissent l’image du sport, sur le terrain ou en dehors.

À titre d’exemple, cela peut concerner  :

• tout acte de bizutage ;
• tout comportement obscène (la notion inclut, sans s’y limiter, tout propos, geste et/ou attitude qui heurte la décence ou la pudeur, notamment par des représentations d’ordre sexuel) ;
• tout comportement raciste et/ou discriminatoire (cela inclut, sans s’y limiter, tout propos, geste et/ou attitude visant une personne en raison notamment de son idéologie, son origine ethnique, sa confession, sa nationalité, son apparence, son orientation sexuelle, son sexe et/ou son handicap) ;
• le non-respect du devoir de réserve  : propos, geste et/ou attitude visant à porter atteinte aux intérêts, à la réputation ou à l’image de la Fédération, de ses administrateurs ou de l’un de ses membres ;
• toute atteinte à l’éthique et à la déontologie du rugby (y compris à l’éthique sportive) ;
• tout propos diffamatoire par un licencié à l’égard d’un autre ;
• toute consommation d’alcool et/ou de drogue de nature à porter atteinte à l’image, la réputation ou aux intérêts du rugby ou de la FFR ;
• toute conduite violente, notamment de nature à porter atteinte à l’image ou à la réputation du rugby.

En résumé, dès qu’une personne agit d’une manière qui nuit à l’image de la Fédération ou du rugby dans son ensemble, elle peut faire l’objet de sanction au titre de cette infraction puisqu’elle met en danger quelque chose de plus grand qu’elle  : l’intérêt collectif du rugby.

Est-ce que cette infraction vise également les comportements en dehors des matches ?

Oui, tous les comportements sont visés  : sur le terrain, autour des terrains, mais également tous les comportements qui se déroulent en marge de la pratique du rugby. À l’heure des réseaux sociaux, les critiques publiques envers la Fédération, ses dirigeants ou d’autres licenciés sont strictement encadrées. Le devoir de réserve impose à chacun de maîtriser ses paroles. Participer à un bizutage, insulter un adversaire sur les réseaux sociaux ou diffuser des propos discriminatoires sur Internet peut constituer une infraction disciplinaire. La FFR et les Ligues régionales de rugby, par l’intermédiaire de leur président, secrétaire général ou trésorier, peuvent agir, selon leurs prérogatives, dès qu’elles ont connaissance de comportements déviants, en saisissant l’organe disciplinaire compétent afin que de tels agissements ne restent pas impunis. Aucune forme de violence n’est tolérée, ni sur le terrain, ni en ligne.

Les associations peuvent-elles être sanctionnées ?

Oui. Chaque association est responsable du comportement de ses licenciés mais aussi de celui de ses supporters, sur le terrain comme en dehors. Par exemple, une association peut donc être poursuivie pour des attitudes ou propos discriminatoires tenus par ses membres ou supporters, au même titre qu’un licencié.

Quelles sont les sanctions encourues ?

La FFR prévoit des mesures disciplinaires fermes et dissuasives  : elles peuvent aller jusqu’à la radiation du ou des licenciés ou associations reconnus responsables et peuvent être accompagnées de sanctions financières pouvant atteindre 30 000 euros.

L’objectif n’est pas seulement punitif  : il s’agit avant tout de préserver l’intégrité du jeu, de protéger les pratiquants et de maintenir la confiance du public envers les institutions du rugby.

Que peuvent faire les clubs et les licenciés ?

Les clubs comme les licenciés ont le devoir de signaler toute infraction, de coopérer pleinement avec les instances disciplinaires. Par ailleurs, l’association joue également un rôle de sensibilisation auprès de ses adhérents. Elle peut également les former sur ce sujet. Le club dispose aussi d’un pouvoir disciplinaire pour sanctionner ses adhérents en cas de comportements inappropriés. Le club n’est donc pas un simple spectateur, puisqu’il peut agir efficacement à son niveau.

Pour aller plus loin

Parallèlement, la FFR renforce son action en déployant notamment un plan de lutte contre les violences et les incivilités, visant à garantir un environnement sportif respectueux et sécurisé pour tous.

Pour en savoir plus  : Plan de lutte contre les violences et les incivilités – Fédération Française de Rugby